Créer son entreprise et la faire prospérer est un des moyens les plus efficaces pour s'enrichir. Mais la valorisation de l'entreprise sera effective... lorsqu'il s'agira de la transmettre ou la céder.
Dans le premier cas, la transmission aux héritiers requiert des droits de mutation parfois prohibitifs, mettant en péril la pérennité de l'affaire si rien n'est envisagé. La cession soulève encore d'autres interrogations.
- Sur les acquéreurs potentiels :
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Extérieurs ou en interne parmi les associés ?
- Et dans ce cas ces derniers auront-il les moyens d’acquérir les parts ? Quelles sont les solutions ?
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Sur le montant de la cession :
- Quel sera-t-il ? Quelle en sera l’imposition ?
- Comment remployer le fruit de la cession, s'agissant d'une somme conséquente qui était jusqu’alors exclue de l'assiette de l'IFI mais peut devenir pour le coup imposable ?
- En outre la transmission ou la cession de l'entreprise sont le plus souvent concomitantes à l'entrée en retraite. Il s'agit donc de se procurer un niveau de maintien de revenu que ne peuvent assurer les régimes obligatoires. L'entreprise (ou le commerce, l'officine...) est un outil formidable pour atteindre ces objectifs. Mais attention : d'un point de vue civil, fiscal ou économique, les erreurs sont fréquentes...
- Le cabinet étudie avec vous les meilleures solutions pour répondre à toutes ces questions : réflexion sur les statuts, pacte Dutreil, holding, donation, remploi en assurance-vie ou vers des supports procurant un revenu à la fiscalité privilégiée...
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