Le quasi-usufruit est un détail juridique... qui peut tout changer

Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, il est fréquent que le conjoint survivant recueille l’usufruit des biens, tandis que les enfants en détiennent la nue-propriété.

Mais lorsque cet usufruit porte sur des liquidités - comptes bancaires, livrets, portefeuille titres, sommes d’argent - on parle alors de quasi-usufruit.

Contrairement à l’usufruit classique, le quasi-usufruitier peut librement utiliser les fonds, les dépenser ou les réinvestir. En contrepartie, il contracte une dette de restitution envers les nus-propriétaires, exigible à son propre décès.

En pratique, cela signifie que les enfants ne récupéreront pas nécessairement les sommes initiales, mais une créance équivalente inscrite dans la succession.

Ce mécanisme, souvent implicite, mérite une attention particulière. Sans encadrement, il peut générer des incompréhensions, voire des tensions familiales. Il est donc recommandé d’en formaliser les modalités, notamment via une convention de quasi-usufruit, afin de sécuriser les droits de chacun.

Derrière ce terme technique de « quasi-usufruit » se cache une réalité simple : transmettre, c’est aussi organiser la confiance dans le temps.

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