Seul le consommateur final supporte la TVA !
Peut-être savez-vous que la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat français : plus de 200 milliards d’euros en 2023. Mais connaissez-vous le mécanisme de cet impôt ?
Le 02/10/2024
Le meublé, vidé de son contenu ?
Décidément, la fiscalité de la location meublée est dans le collimateur du fisc. La faute à un dispositif trop généreux qui déséquilibre un marché français de la location immobilière déjà fortement tendu.
Le 02/10/2024
Quelles sont les obligations de rénovation énergétique des copropriétés ?
La loi Climat et résilience a fixé un certain nombre d'obligations aux copropriétés, accompagnées d'un calendrier d'application, afin de les pousser à accélérer leur transition énergétique.
Le 01/10/2024
Assurance vie, Pacte Dutreil, droits de succession... les propositions choc d'une ONG
Après avoir occupé une place centrale dans le débat fiscal au moment des élections, les droits de transmission reviennent dans l'actualité. Cette fois, c'est Oxfam qui s'empare du sujet. Dans un ton qui lui est habituel, l'ONG dénonce « le jackpot fiscal des ultra-riches », évoquant des « supers héritier.es (sic) largement favorisés par la fiscalité ».
Le 01/10/2024
Les limites de l'administration fiscale pour rectifier l'évaluation d'un bien
L'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'évaluation d'un bien si elle estime que celle-ci est inférieure à sa valeur vénale réelle. Pour ce faire, elle doit apporter des preuves solides. La jurisprudence privilégie la méthode par comparaison, en se basant sur des biens intrinsèquement similaires.
Le 01/10/2024
Qu’est-ce que la flat-tax, cet impôt ciblé par le gouvernement ?
La flat-tax est un dispositif de taxation des revenus du capital qui a été introduit pour simplifier et alléger la fiscalité des contribuables. Cependant, face au déficit budgétaire croissant, le gouvernement envisage des mesures pour augmenter les recettes fiscales, y compris une possible hausse de la flat-tax et d’autres prélèvements exceptionnels.
Le 01/10/2024
43
44
45
46
47(current)
48
49
50
51
52
