Le taux d’usure… est censé être une protection pour l’emprunteur !

On parle beaucoup depuis quelques mois du taux d’usure comme d’une entrave à la liberté d’emprunter et les dossiers de financement qui ont échoué de ce fait sont innombrables.

Pourtant, à la base, le taux d’usure est pensé pour protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés : il correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Seul moyen de prendre conscience par exemple que les prêts octroyés au titre des vieux PEL si vertueux sont usuraires, donc illégaux.
Tous les trimestres, la Banque de France fixe le taux d’usure pour le trimestre suivant à partir du taux effectif moyen pratiqué par les banques sur le trimestre précédent augmenté d’un tiers. En période de baisse des taux, comme depuis 30 ans, cela est une réelle protection.

Mais lorsque la courbe s’inverse et que les taux s’envolent, le mode de calcul se retourne contre les emprunteurs dès lors que le taux d’usure ne suit pas assez vite la hausse rapide des taux immobiliers observée.

D’autant que le taux d’emprunt dont on parle est le TAEG (taux annuel effectif global) qui prend en compte tous les frais annexes (assurances, garanties, frais de dossier…). Plus le profil d’un emprunteur est difficile aux yeux de la banque, plus ces frais augmentent.

Ce sont donc les dossiers les plus fragiles qui présentent un caractère usuraire. Les banquiers disposent là d’un outil imparable pour refuser certains dossiers en imposant des conditions plus sévères. Mais tout est négociable : ne l’oubliez pas…

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