Ça coule de source ?

Madame, Monsieur, chers clients, 

Alors que s’achève la période de déclaration de revenus, il me semble utile de revenir sur les modalités du prélèvement à la source de l’impôt. Rappelons que depuis 2019, le prélèvement à la source consiste à déduire chaque mois l'impôt sur le revenu du salaire ou de la pension de retraite, ou à le prélever sur votre compte courant pour les revenus non salariés. Mais êtes-vous sûr d’en avoir bien compris le mécanisme ? Alors accrochez-vous…
Votre déclaration de mai 2022 des revenus de 2021 permet de calculer définitivement votre impôt sur ces derniers, qui s’étaient vus prélevés à la source un impôt prévisionnel selon un taux calculé lors de votre déclaration de 2021 sur les revenus de 2020.

Du coup votre prélèvement à la source à compter de septembre 2022 sera ajusté sur le nouveau taux calculé à partir de votre déclaration de 2022. Et ces prélèvements constitueront un acompte sur l’impôt qui sera calculé lors de votre déclaration de 2023 sur les revenus de 2022.

Mais attention, si vous aviez droit en 2021 à une réduction d’impôt sur vos revenus de 2020, celle-ci a été automatiquement versée à hauteur de 60% en janvier 2022, même si vous n’y aviez plus droit au titre de vos revenus de 2021. Il vous faudra donc restituer cet acompte cet été.

Vous n’avez rien compris ? Rassurez-vous : c’est normal… Cela montre à quel point le système du prélèvement à la source est une véritable usine à gaz. Mais vous avez dû en retenir une chose : le mécanisme s’étale sur 4 exercices : 2020, 2021, 2022 et 2023 dans notre exemple.

Autrement dit il n’est valable que pour les revenus stables (salariés en milieu de carrière ou retraités depuis plusieurs années, sans autres revenus). Dans les autres cas (salaires de début, de fin ou de changement de carrière, 

nouvelle installation, revenus non salariés, revenus immobiliers, nouveaux retraités…), ce système est peu approprié.

Si vous êtes dans une situation de diminution de vos revenus, vous pouvez initier sur le portail des impôts une modification de votre prélèvement à la source. On vous demandera alors d’estimer vos revenus prévisionnels pour l’année en cours. Même si cela peut vous sembler complexe, je vous encourage à le faire.

Mais vous n’êtes pas au bout de vos surprises. Si vous avez demandé en début d’année une modification du taux de prélèvement en fonction de vos revenus probables de 2022, elle a été appliquée dans les mois suivants, mais sera réinitialisée en septembre lorsque l’impôt de 2022 sur les revenus de 2021 aura été calculé par l’administration.

Si vous faites la modification en septembre, elle concernera les mois jusqu’à la fin de l’année 2022 mais, rebelote, le prélèvement de janvier 2023 sera ajusté en fonction de votre revenu déclaré en 2022 sur les revenus de 2021.

Enfin, si vous la faites début 2023, elle sera valable jusqu’à ce que l’administration calcule votre nouvel impôt de 2023 sur les revenus déclarés pour 2022.
Vous l’aurez compris : lorsqu’on a des revenus fluctuants, il faut garder un œil attentif sur le bien-fondé de l’impôt qui vous est prélevé à la source. Nous pouvons vous y aider : pensez-y…

Je vous souhaite un bel été.

Philippe Paris

"Penser sans n'être qu'un penseur"

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