L’indivision qui divise

En droit civil, l’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un bien, sans division matérielle de celui-ci. Elle naît fréquemment d’un décès, lorsqu’un patrimoine est transmis à plusieurs héritiers, mais aussi lors d’un achat en commun, d’un divorce non encore liquidé ou d’une donation-partage inachevée.

Chaque indivisaire détient une quote-part abstraite du bien, sans qu’aucun ne puisse revendiquer une portion déterminée. Ce régime, supposé temporaire, s’impose pourtant souvent sur le long terme, faute d’accord entre les coindivisaires.

Le régime juridique de l’indivision repose sur le Code civil, notamment les articles 815 et suivants. Il prévoit que la gestion des biens indivis requiert dans certains cas l’unanimité (vente, actes de disposition), dans d’autres une majorité des deux tiers (actes d’administration), et parfois l’accord d’un seul indivisaire (actes conservatoires).

Ces règles, bien qu'encadrées, peuvent engendrer des blocages importants. L’indivision est en effet source de conflits : divergences d’intérêts, refus de vente, inertie d’un indivisaire, désaccord sur la jouissance ou la répartition des charges. Elle constitue dès lors un facteur d’insécurité juridique et financière.

Pour sécuriser la gestion, la « convention d’indivision » constitue un outil précieux. Conclue pour une durée déterminée ou indéterminée, elle organise les pouvoirs de gestion, désigne un gérant, répartit les charges et encadre les conditions de sortie.

La sortie de l’indivision est toujours possible, car nul n’est tenu d’y demeurer. Elle peut se faire à l’amiable (vente, rachat de parts) ou, à défaut d’accord, par voie judiciaire. Cette dernière solution est souvent lourde, coûteuse, et aboutit parfois à une vente aux enchères pénalisante pour tout le monde.

Si l’indivision est un mécanisme incontournable du droit patrimonial, elle doit être considérée comme transitoire et organisée au plus tôt. Anticiper, contractualiser et encadrer la sortie : telles sont les clés pour éviter que la solidarité juridique ne se transforme en discorde durable.

Bien à vous,

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