Histoire de successions

La diplomatie du variant

Madame, Monsieur, chers clients,
 

Le Conseil d’Analyse Economique a publié juste avant Noël un rapport intitulé « Repenser l’héritage ». Il explique qu’en 50 ans, la part d’héritage a doublé dans le patrimoine des français mais que les inégalités sont frappantes : seuls 10% des français reçoivent plus de 500.000 €.
 

En outre, on hérite de plus en plus tard et le patrimoine des moins de 30 ans qui entrent dans la vie active est 10 fois moins important que celui des nouveaux retraités. Le CAE préconise donc de réformer la taxation des successions afin de rétablir les équilibres, et propose en particulier de verser un capital pour tous les jeunes au moment d’atteindre la majorité.
 

Du coup, tous les candidats à la… succession d’Emmanuel Macron se sont engouffrés dans la brèche et se voient obligés de présenter leurs propres mesures. Sujet ordinairement tabou car censé ne concerner que les « riches », la réforme des droits de successions est l’une des clés des prochaines élections présidentielles.
 

Et les propositions annoncées volent dans tous les sens, parfois à l’encontre même des préconisations du CAE. Certains candidats parlent de réduire les droits de succession ou de raccourcir la durée de reconstitution de l’abattement, d’autres d’augmenter le seuil d’abattement voire de le doubler, d’autres enfin de supprimer tout abattement voire de taxer à 100% les patrimoines au-delà d’un certain seuil. Je vous laisse jouer à « qui propose quoi » parmi les candidats déclarés.
 

Si vous avez des projets d’optimisation des conditions de transmission de votre patrimoine, le plus urgent est d’attendre. Probablement que les outils patrimoniaux existants ne seront pas remis en cause mais que les règles vont sensiblement changer.
 

N’hésitez pas à nous en parler…
 

Bien à vous,

Philippe Paris

"Penser sans n'être qu'un penseur"

Le saviez-vous ? 
En cas de doute sur une déclaration… vous pouvez interroger l’administration fiscale

Même si « nul n’est censé ignorer la loi », le système fiscal français est suffisamment compliqué pour qu’il soit courant de s’interroger au moment d’une déclaration fiscale sur tel ou tel droit, telle ou telle option de déclaration ou tel ou tel montant à renseigner.
 

D’autant que la loi de finances, votée chaque année avec son lot de débats et d’amendements, peut remettre en cause les règles appliquées jusqu’à l’année précédente.
 

Bien entendu, un conseiller fiscal ou votre conseiller en gestion de patrimoine pourra vous accompagner. Mais même assisté, il est des problématiques qui n’ont pas de réponse précise.
 

Heureusement, il est possible d’engager l’administration fiscale en cas de doute. Ainsi le rescrit fiscal, qui porte sur l’interprétation d’un texte fiscal donné. Très formalisé et obligatoirement formulé par écrit, il reste une réponse individuelle, contrairement à une idée reçue. Dans la réalité, il ne concerne que les sujets les plus complexes.
 

Mais il existe aussi la solution plus simple de la demande de renseignement, que vous pouvez formuler via votre portail des impôts sur tout sujet qui vous interpelle. Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du « silence vaut acceptation ».
 

Comme pour le rescrit il existe des règles pour éviter les dérives illégitimes. Mais cela vaut la peine de rédiger avec soin votre demande afin d’engager l’administration au cas où elle omettrait de vous répondre. N’hésitez pas à nous solliciter…

Jours de marchés

L’année 2022 a commencé sur les chapeaux de roue pour l’indice CAC 40, qui a rapidement marqué un nouveau record historique à 7.384 points. Puis le soufflé est retombé, le ramenant à son niveau de l’été 2021 en-dessous de son canal de tendance, avec la limite duquel il flirte depuis.

Inutile par conséquent de disserter sur les courbes d’indices qui s’affolent telles les aiguilles d’une boussole devant un rideau de fer. De nouvelles tendances chartistes sont en train de se mettre en place pour le CAC 40, que je me ferai un devoir de décrire le mois prochain.

Pour le reste, il ne m’appartient pas de commenter les raisons de l’offensive russe. Les chroniqueurs l’expliquent par une sorte de paranoïa de Poutine de constater l’encerclement de son pays par les nations de l’Otan ou de redorer le blason de feue l’URSS.

Mais au jeu de la roulette russe, la première balle a fait s’effondrer la bourse russe, qui a perdu jusqu’à un tiers de sa valeur en cette journée du 24 février, ainsi que le rouble, à son plus bas niveau historique. Poutine serait à ce point fou de faire passer une ambition géopolitique démesurée avant la richesse de son pays ?

Il suffit de regarder la carte de la région pour comprendre qu’en contrôlant l’Ukraine, la Russie contrôle tout l’approvisionnement en gaz de l’Allemagne et se retrouve en position de force face à une Europe qui dépend toujours des gazoducs russes pour accompagner sa croissance.

Cela rappelle étrangement le « désarmement » invoqué au début de ce siècle par George W. Bush et Tony Blair pour faire la guerre à l’Irak, passage obligé pour amener le gaz et le pétrole du golfe arabo-persique vers la même Europe. On connait la suite avec l’émergence d’Al Qaïda puis de Daesh.

Les dirigeants du monde sont décidément insensés et la transition énergétique n’est encore qu’une utopie. Formulons un vœu : que ce soit là le baroud d’honneur des promoteurs des énergies fossiles. On peut toujours rêver..

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