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03
Novembre
2021
Donner, c'est donner...
Donner, c'est donner ... "Penser sans n'être qu'un penseur"
Madame, Monsieur, chers clients,
Que ce soit pour aider ses enfants ou anticiper la transmission du patrimoine à ses héritiers, la donation est l’outil ad hoc. Mais l’acte de donation, qu’il soit notarié ou sans formalisme - le don manuel - est bien loin d’être anodin.
Acte irrévocable, il n’est pas question de revenir sur une donation. Quand il s’agit de donner une somme d’argent, on comprend bien ce que cela implique. Mais lorsque l’on consent une donation non numéraire, par exemple un bien immobilier ou un portefeuille boursier, il convient d’en connaître les conséquences : en particulier celui qui reçoit le bien, le donataire, en devient propriétaire avec tous pouvoirs de gestion et de décision.
Une parade consiste à ne donner que la nue-propriété en se réservant l’usufruit (« usus » l’utilisation et « fructus » le fruit). Le donateur peut ainsi continuer à occuper le bien ou en percevoir les revenus tout en commençant à transmettre son patrimoine.
Si la nue-propriété s’analyse comme un droit de propriété décalée dans le temps, dont le titulaire jouira pleinement lorsque l’usufruit s’éteindra au décès du donateur, elle fait naître d’emblée des droits et des obligations pour le donataire.
Ainsi les actes de disposition, telle la vente, ne peuvent se décider sans l’accord du nu-propriétaire, qui a de surcroît un droit sur le produit de cession. En contrepartie certaines dépenses sont à sa charge. Et gare si c’est le donateur qui les paye : la dépense pourrait être requalifiée par l’administration fiscale en donation indirecte.
Enfin il ne faut pas oublier que les donations effectuées au cours de votre vie sont rapportées à la masse successorale au moment du décès. Et que les cartes sont alors redistribuées en fonction des droits héréditaires de chacun, selon la valeur des biens donnés réévalués au jour de la succession. Gare aux désillusions si certaines précautions n’ont pas été prises.
C’est le rôle d’un conseiller en gestion de patrimoine de vous assister dans les techniques qui vont permettre de n’avoir ni regret ni remord après avoir entrepris la donation de votre patrimoine. N’hésitez pas à nous solliciter.
Bien à vous,
Philippe Paris
Le saviez-vous ?
La rente viagère tirée d’un capital… se calcule très simplement
Sans doute vous êtes-vous déjà posé la question de savoir quelle rente vous permettrait de percevoir à vie un capital donné. Ou à l’inverse quel capital il vous faudrait mobiliser pour atteindre tel niveau de rente.
Lorsqu’un assureur calcule à partir d’un capital la rente viagère qu’il va vous servir, il se base sur votre espérance de vie : pour les femmes qui ont en 2021 entre 40 et 70 ans, elle est de 93-94 ans ; pour les hommes, c’est 89-90 ans.
Dans la période actuelle de taux nuls et de fin des « taux techniques » (qui anticipaient le rendement sur les rentes versées), le calcul est devenu très simple. Il suffit de diviser le capital par le nombre d’années jusqu’à cet âge espéré.
Un homme de 60 ans qui dispose de 100.000 € en 2021 pourrait en tirer une rente annuelle de 100.000 / 30 = 3.333 € à vie. L’assureur est gagnant si la personne décède avant cet âge moyen, mais c’est tout bénéfice pour celui qui deviendra centenaire.
Si votre assureur vous propose un montant différent, c’est une question de frais. Une pratique moyenne de 5% de frais sur les rentes versées est fréquente. Dans notre exemple, c’est une somme d’environ 3.150 € qui devrait être servie à vie.
Vous pouvez ainsi estimer très simplement les enjeux économiques de différentes stratégies patrimoniales : mettre en balance les sorties en rente ou en capital d’un plan d’épargne retraite ; comparer la rente viagère tirée d’une somme d’argent reçue, avec le revenu foncier de l’investissement immobilier qui vous est proposé, etc…
Bien entendu, il faut dans tous les cas tenir compte de la fiscalité, souvent différente d’une solution à l’autre. Mais cela donne des ordres de grandeur qui - on l’aura compris - dépendent avant tout de votre âge au moment de l’opération.
Jours de marchés
Le mois d’octobre est venu effacer la correction de septembre, incitant à tracer de manière différente le canal de tendance du CAC 40 pour l’année écoulée :
L’indice des valeurs française flirte à nouveau avec ses plus hauts historiques. A voir dans les mois qui viennent si cette tendance se confirme. Cela pourrait soutenir une progression durable… comme laisser libre cours à une forte correction si la ligne de résistance figurée en vert venait à être cassée.
A l’échéance de la fin d’année, on peut penser qu’il n’y aura pas trop de bouleversement, les opérateurs boursiers ayant déjà réussi leur année 2021 et se refusant de tout gâcher en prenant de gros risques. Un rallye de fin d’année est peu probable et toute baisse sera prétexte pour se renforcer.
Les banques centrales se tuent à tenter de convaincre que l’inflation est temporaire même si elle sera « plus longue que prévu » comme vient de l’annoncer Christine Lagarde. Oui mais voilà les salaires augmentent de ce fait un peu partout dans le monde et on imagine mal les voir réviser à la baisse. Si les salaires augmentent, la consommation suit : on a là le premier tour d’un engrenage qui fera mécaniquement augmenter les prix.
Vous l’aurez compris : même si on hésite à le dire à haute voix, c’est très probablement une inflation durable qui est en train de se mettre en place. Mais les mesures à prendre pour la juguler effraient, alors on tergiverse.
C’est probablement le risque réel qui pèse sur les marchés : la prise de conscience sera brutale si on n’anticipe pas le nouveau paradigme économique qui est en train de naître, avec des taux durablement en hausse.
Loin de ces chinoiseries, la Chine, avec ses taux à près de 4%, a une marge concurrentielle formidable. Même si le trimestre écoulé a vu la croissance chinoise ralentir à 4,9%, elle ne fait que revenir sur son rythme d’avant crise Covid. Plus que jamais elle se positionne comme le leader économique des décennies à venir.
Observons donc sans a priori ce qui se passe en Chine : le soleil se lève toujours à l’est…
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