Retour aux sources

Suite à la réception cet été par les contribuables des avis d’imposition sur le revenu de 2023, de nombreuses questions m’ont été posées, me laissant constater que le mécanisme du prélèvement à la source n’était pas clair pour tout le monde.

Rappelons que le prélèvement à la source, qu’il soit retenu par l’employeur ou la caisse de retraite ou effectué directement sur votre compte, n’est nullement l’acquittement libératoire d’un impôt, mais juste un acompte sur le paiement de cet impôt.

Pour les deux premières années d’activité professionnelle, cet acompte est déterminé selon des grilles forfaitaires préétablies. Les années suivantes, l’administration calcule votre prélèvement à la source selon un taux correspondant à celui votre dernière imposition connue.

Et c’est bien là que se situe la problématique. Car les éléments sur lesquels l’administration se base font abstraction des modifications éventuelles de votre situation. Le cas typique est celui du nouveau retraité, qui voit sur ses pensions ou son compte des prélèvements qui lui paraissent exagérés. Tout simplement parce que l’administration fiscale ne connait que son dernier revenu d’activité et ne tient pas compte de ce nouveau statut de retraité.

Prenons l’exemple du contribuable qui a pris sa retraite au 1er janvier 2024. A cette date, l’administration ne connait que les conditions de la dernière imposition déclarée, qui est celle établie en mai 2023 sur les revenus de 2022. Le taux de prélèvement à la source qu’elle communique aux caisses de retraite - et qui sera retenu sur les pensions versées - correspond donc aux revenus de 2022.

En mai 2024, le contribuable déclare son revenu de 2023, année durant laquelle il était toujours en activité. Un nouveau taux est donc déterminé… mais qui correspond toujours à un revenu d’activité et non à une pension de retraite. Ce nouveau taux sera appliqué à partir de septembre 2024.

Et tant que le contribuable n’aura pas déclaré comme revenu sa pension de retraite de 2024, le taux appliqué sera toujours celui d’activité - avant d’être retraité - donc supérieur à la réalité. C’est une fois qu’il aura établi en mai 2025 sa déclaration sur ses revenus de 2024 (donc sa pension de retraite) que sera établi le taux de retenue ad hoc. Le trop-perçu des prélèvements pratiqués à la source sur ses pensions de retraite de 2024 sera restitué à l’été 2025.

C’est seulement à partir de là que le taux de prélèvement à la source attendu sera ajusté sur les pensions de retraite versées. Donc à partir de septembre 2025. Vous noterez de fait que cela ne règle pas le sort des prélèvements à la source des pensions versées entre janvier 2025 et août 2025, dont le taux aura été celui du seul revenu connu jusqu’alors : celui de 2023, avant la retraite ! Le trop-perçu sera reversés à l’été… 2026, une fois prise en compte la déclaration sur les revenus de 2025.

Relisez à tête reposée ces quatre derniers paragraphes : vous en déduirez aisément que notre contribuable aura avancé 20 mois d’impôt prélevé à la source de manière indue !

Certes ce montant lui sera remboursé, mais c’est une trésorerie colossale qui est ainsi avancée à l’administration durant des mois lorsque la situation change. Le cas le plus probant est celui du passage à la retraite, mais cela concerne aussi les non-salariés qui connaissent des difficultés ponctuelles, le salarié qui a touché une prime exceptionnelle, etc…

Notons que le raisonnement tient aussi à l’inverse, lorsqu’il y a une forte augmentation de revenu ou si des mesures destinées à diminuer l’impôt ne sont pas reproduites (versement sur un PER, pension alimentaire, déficit foncier résultant de travaux…). Lors de la déclaration, le prélèvement à la source de l’année considérée se sera avéré trop faible, laissant apparaître une douloureuse rectification.

Pourtant, le contribuable a la main sur toutes ses situations, car il peut à tout moment effectuer une demande d’ajustement de son taux de prélèvement à la source !

Je me porte à votre disposition si vous souhaitez savoir comment faire, et vous souhaite une excellente rentrée… 

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