L’héritage financier reçu par le conjoint survivant… n’est souvent qu’un prêt !

Le plus souvent, le conjoint qui se retrouve seul hérite de l’usufruit sur l’universalité du patrimoine du conjoint, les descendants se partageant la nue-propriété. Usufruit et nue-propriété confèrent alors à leurs détenteurs des droits et des obligations.

Ainsi l’usufruitier bénéficie de l’usage (usus) et des revenus du bien (fructus). Charge à lui d’entretenir le bien. A son décès, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien, bénéficiant à son tour d’un droit d’usage et des revenus.
 

S’agissant de biens immobilier, on comprend le schéma. Mais la situation est moins évidente lorsqu’il s’agit de patrimoine financier (livrets, comptes courants…). Dès lors que l’usufruitier peut utiliser le bien, donc la somme d’argent, comment s’assurer que le nu-propriétaire profitera un jour de son droit ? Plus généralement, la question se pose pour les biens dits « consomptibles », c’est-à-dire qui se consomment dès le premier usage (argent, cave à vin, denrées alimentaires…).
 

On parle alors de « quasi-usufruit ». Le conjoint quasi-usufruitier peut jouir et aliéner les biens reçus, mais il aura l’obligation de les restituer en valeur aux nus-propriétaires à son propre décès. Il est donc redevable d’une dette. Plus exactement, ce sont ses héritiers qui seront redevables d’une dette envers les nus-propriétaires du premier défunt.
 

Dans le cas du couple avec uniquement des enfants communs, les héritiers du second conjoint sont aussi les nus-propriétaires de la première succession. Ils ont donc une dette envers eux-mêmes, ce qui ne pose pas de problème en l’espèce. Mais en présence d’enfants non communs, les difficultés commencent.
 

En effet, les banquiers remettent les fonds du défunt entre les mains du quasi-usufruitier, sans demander l’accord des nus-propriétaires. Difficile pour ces derniers de s’assurer de la traçabilité de leur créance jusqu’au décès du quasi-usufruitier. Il est conseillé dans ce cas de faire enregistrer la dette par le notaire.
 

Car les nus-propriétaires bénéficient en principe d’outils pour protéger leur créance : l’inventaire (des biens consomptibles concernés), la caution (pour les protéger de l’insolvabilité du quasi-usufruitier) et l’emploi (pour le cas où la caution n’est pas possible).
 

Mais en pratique, beaucoup d’actes notariés de succession portent la mention « dispensé d’inventaire », « de caution » ou « d’emploi ». En signant un tel acte, les enfants renoncent à la protection de leur créance. C’est regrettable…

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