Le partage de votre patrimoine doit s’anticiper

Rappelons que lors d’une succession, si rien n’a été prévu de son vivant, l’ensemble du patrimoine revient aux héritiers en indivision et/ou en démembrement, avec tous les inconvénients de la propriété partagée que cela implique.
 

Ainsi le père de trois enfants qui aurait acquis trois biens immobiliers durant sa vie en se rassurant à l’idée que ses enfants en hériteront chacun d’un… se fourvoie complètement. A son décès, chacun des trois biens appartiendra en indivision aux trois enfants, qui vont ensuite se déchirer pour se les partager. L’acte de partage est alors pour les notaires un casse-tête qui peut durer de longues années.
 

Pourtant, il aurait suffi au père prévoyant de passer de son vivant par la case notaire pour prendre des dispositions : donation-partage ou testament-partage. Comme l’indiquent les termes, l’un comme l’autre sont une anticipation du partage, que le père pourra lui-même déterminer sans que les enfants puissent revenir dessus.
 

La donation-partage avance le partage de son vivant. Bien entendu elle ne porte que sur les biens existants. Mais elle en fixe la répartition entre les enfants et permet de surcroît un « gel des valeurs ». Bien encadrée, elle permet de préserver les droits des donateurs comme celui des héritiers, tout en offrant un formidable outil de réduction des droits de mutation.
 

A défaut de donation, il est possible d’établir un testament-partage. Celui qui souhaite conserver la pleine propriété de ses biens de son vivant peut toutefois en envisager la répartition à son décès. Pas d’économie fiscale dans ce cas, mais des économies de drames familiaux. D’autant que le testament peut tout aussi concerner les biens à venir du testateur, par exemple dans l’attente de recevoir lui-même les biens de ses propres parents.
 

Dans tous les cas, il y a un formalisme à respecter. S’il vous est possible d'agir seul, il est recommandé de faire appel à un notaire ou à un professionnel du patrimoine. N’hésitez pas à nous solliciter si vous êtes concerné…

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