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01

Février

2022

La donation au dernier vivant... peut être révoquée

Vous avez fait une donation au dernier vivant et vous avez réalisé avec votre conseiller en gestion de patrimoine préféré qu’elle n’était pas utile, voire qu’elle pouvait poser problème ?
 

Pas de panique. Vous pouvez à tout moment la révoquer. A l’exception de la DDV qui a été inscrite dans un contrat de mariage puisque cela implique de modifier le contrat.
 

Rappelons que la DDV n’est véritablement utile que lorsque les époux ont des enfants non communs. En présence uniquement d’enfants communs, elle n’apporte qu’un avantage à la marge dont le conjoint survivant ne profite quasiment jamais.
 

Pire, dans le cas de patrimoines soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, elle entrave une optimisation fiscale qui permettrait au conjoint survivant de payer moins d’impôt !
 

La DDV - qui est en fait similaire à un testament - mériterait bien plus qu’un copier-coller signé à la va-vite chez le notaire. Avec un peu de réflexion, c’est un bel outil patrimonial qui permet de faire sur-mesure.
 

Vous voulez vérifier votre donation au dernier vivant ou vous interrogez sur l’opportunité d’en établir une ? N’hésitez pas à nous solliciter…

 


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