On connaîtra tous un jour… l’épreuve d’un démembrement !

Loin d’être une incantation diabolique, cette assertion indique que tôt ou tard, chacun d’entre nous sera confronté à un démembrement de patrimoine.

Le droit de propriété d’un bien (immobilier ou financier) peut se démembrer en deux droits différents : l’usufruit et la nue-propriété.

L’usufruit est le droit d’usage (usus) et de perception des fruits (fructus) : c’est-à-dire vivre dans le bien ou dépenser l’argent, ou encore percevoir les loyers ou les intérêts. La nue-propriété s’analyse comme un droit de propriété décalé dans le temps. Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire lorsque l’usufruit s’éteint, en principe au décès de l’usufruitier.

L’un comme l’autre de ces droits impliquent des obligations civiles concernant la gestion, la préservation ou la disposition du bien et ont une valeur fiscale qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Quand il s’agit de céder le bien démembré, le prix de cession est réparti entre nu-propriétaire et usufruitier selon des règles précises.

Dans le cadre de montages patrimoniaux, il est possible de ne céder ou ne donner que l’un des deux droits. Enfin certains biens démembrés, pour lesquels il est impossible d’en conserver la substance afin de restitution lors de l’extinction de l’usufruit – biens dits « consomptibles », par exemple une somme d’argent - font l’objet de ce qu’on appelle un « quasi-usufruit ».

Le démembrement peut être subi au moment d’un décès, par le choix du conjoint survivant de recevoir le patrimoine du défunt en usufruit soit par dévolution légale, soit par donation au dernier vivant. Mais il peut également être choisi lorsque les parents décident de donner un bien - généralement à leurs enfants - tout en s’en réservant l’usufruit. A noter qu’il est aussi possible de donner le seul usufruit.

Le démembrement est régi par le code civil, mais il peut être judicieux, comme souvent en matière de droit civil, de déroger aux règles de base pour faire du sur-mesure, avant même d’aller voir son notaire.

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