Le conjoint… est le parent pauvre de la succession !

Le conjoint… est le parent pauvre de la succession !

Jusqu’en 2001, le conjoint n’avait aucun droit sur la succession de l’époux prédécédé. Seule la donation au dernier vivant permettait de gratifier le conjoint survivant démuni de patrimoine personnel.

Grâce aux réformes du 3 décembre 2001 puis du 23 juin 2006, les droits successoraux légaux du conjoint ont été considérablement modifiés et augmentés. Le conjoint successible est devenu un héritier de premier rang et même un héritier réservataire en l’absence de descendants.

Sans disposition contraire, il a un droit sur la succession ainsi que d’autres prérogatives sur le logement familial ou la perception d’une pension. Une donation au dernier vivant peut venir accentuer ces droits.

Mais attention ! Contrairement à l’idée reçue qui veut que le mariage crée des droits impératifs au profit du conjoint survivant, ce dernier ne bénéficie que d’un droit potentiel, par définition incertain. L’époux décédé peut avoir au préalable transmis l’intégralité de son patrimoine à ses enfants par donation ou par legs. Il peut même avoir déshérité totalement son conjoint par voie testamentaire.

Et si les époux se pensent protégés par la seule existence d’une donation au dernier vivant, c'est une illusion : la déconvenue peut être grande selon les actes de dispositions pris de leur vivant.

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