Nul n’est censé ignorer la loi… de finances

En France, la loi de finances détermine chaque année les recettes et les dépenses de l’État. Elle fixe en particulier les modalités d’imposition de l’année à venir pour chacun d’entre nous.

Après une longue phase administrative de préparation et d’arbitrage, le projet de loi de finances est présenté à l’Assemblée Nationale début octobre. Puis vient l’interminable phase parlementaire avec ses débats, ses votes, ses amendements, qui débouche sur une version « initiale » de la loi promulguée en principe avant le 31 décembre.

Si la presse se fait écho des projets et propositions d’amendements durant tout le processus, c’est durant la trêve des confiseurs - période opaque durant laquelle chacun d’entre nous est peu attentif - que se dresse le menu de la voracité fiscale.

Les textes sont denses et abscons, particulièrement ces dernières années : réforme de l’impôt sur le revenu, instauration du prélèvement à la source, suppression dede l’ISF, nouvelle fiscalité des revenus mobiliers et immobiliers, etc…

Il est impossible pour le commun des contribuables de maîtriser chaque année les nouveautés de la loi de finances. Mais si l’on se trompe sur une déclaration, que ce soit au détriment de l’administration ou en sa propre défaveur, il ne sera pas possible de prétendre ne pas être au courant de ses droits et obligations.

La déclaration des revenus, en particulier, est une source infinie d’erreur et de méconnaissance des avantages dont l’on peut disposer. Entre autres pièges : les déclarations préremplies, nullement optimisées en votre faveur, ou la prise en compte des enfants lorsqu’ils deviennent majeurs ou perçoivent des revenus. La déclaration des revenus fonciers, également, est rarement correctement réalisée. Selon mes constats, sur 10 déclarations qu’il m’est donné de vérifier pour la première fois, 8 peuvent être améliorées…

Emmanuel Macron voulait instaurer une loi de finances quinquennale avec des modifications mineures chaque année. Mais force est de constater que c’est là un projet incompatible avec les exigences budgétaires de notre pays.

En attendant, c’est au contribuable de s’intéresser chaque année à la nouvelle loi de finances pour connaître ses droits et obligations. Ou de faire appel à Phi Patrimoine, qui s’astreint à suivre une formation dédiée chaque année.

Si vous voulez optimiser votre impôt sur le revenu et éviter les erreurs, contactez-nous…

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