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03

Juin

2022

Les contribuables ayant perçu des revenus non-salariés…

C’était le grand flou depuis que le gouvernement a annoncé le 17 avril dernier le report au 30 juin 2020 des principales échéances déclaratives professionnelles en matière d’impôts directs et notamment la date limite de dépôt des liasses fiscales (revenus professionnels).

Le communiqué précisait que ce report au 30 juin s’étendait aux déclarations d’ensemble des revenus (n° 2042) souscrites par les contribuables ayant perçu des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA), ainsi que ceux ayant perçu des revenus fonciers (SCI), sous réserve que cette déclaration soit souscrite « par voie dématérialisée ».

Mais il n’était pas précisé si cela concernait uniquement les déclarations 2042 établies par un intermédiaire (experts-comptables) ou par les particuliers eux-mêmes. C’est chose faite depuis le 19 mai (merci à ceux d’entre vous qui me l’ont signalé). À l’occasion d’une mise à jour de sa foire aux questions consacrée aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, la DGFIP a précisé que le report au 30 juin s’applique aux déclarations d’ensemble des revenus souscrites par voie dématérialisée, « que le dépôt soit réalisé par l’usager lui-même ou par un intermédiaire ».

Bonne nouvelle pour ceux dont l’expert-comptable tarde à leur adresser les liasses fiscales : vous avez donc jusqu’à la fin du mois pour aller sur le site impots.gouv.fr. L’administration a toutefois précisé que le report « doit être utilisé de manière la plus mesurée possible pour assurer que la majorité des usagers puissent disposer d’éventuels remboursements et de leur avis à l’été ».

En revanche, attention, si vous ne percevez pas de revenus concernés, la déclaration doit être déposée avant le 4, le 8 ou le 11 juin en fonction de votre département. Et les déclarations « papier » doivent quant à elles être envoyées avant le 12 juin.


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