Les droits de succession…

Les droits de succession… peuvent mettre en péril le patrimoine laissé aux enfants

Les droits de succession doivent être réglés, en principe, dans les six mois suivant le décès. Au-delà d’un patrimoine de 150.000 € par enfant, ils peuvent s’élever à 20 ou 30 % de la valeur des biens. Inutile de préciser que la situation peut devenir très compliquée, particulièrement quand le patrimoine est composé quasi exclusivement de biens immobiliers, ou encore d’un seul bien (résidence principale ou entreprise par exemple).

Les héritiers sont solidaires du paiement des droits. Autrement dit, l’administration fiscale peut demander le paiement de la totalité des droits à un seul des héritiers, généralement le plus solvable, quitte à ce que celui-ci se retourne ensuite contre les autres.

En cas de difficultés financières généralisées, les héritiers peuvent demander un délai ou un fractionnement du paiement. L’administration demande alors des garanties sérieuses (hypothèque de biens, nantissement d’un contrat financier, caution personnelle) et le remboursement donnera lieu au paiement d’intérêts.

A savoir enfin qu’il est possible pour les héritiers de régler la facture en remettant à l’administration un objet de valeur ou un logement. Ce mode de paiement, appelé « dation » n’est possible que sous certaines conditions et donne lieu à des négociations tendues pour déterminer la valeur vénale des biens concernés.

La plupart du temps, les héritiers vont souhaiter vendre au plus vite une partie du patrimoine – souvent dans des conditions précipitées donc bradées – pour se libérer de leur dette. Ce qui peut en outre générer d’intenses conflits s’ils ne sont pas tous d’accord.

Quand on dispose d’un patrimoine conséquent à transmettre, il est essentiel d’anticiper et de préparer cette transmission pour éviter que les héritiers soient contraints de brader des biens que l’on a parfois mis toute une vie à acquérir.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez connaître les solutions qui existent…

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