Le don manuel… n’est pas un geste anodin

Le don manuel… n’est pas un geste anodin

Il est naturel pour les parents ou les grands-parents d’aider leurs enfants et petits-enfants en les gratifiant de gestes financiers.

La législation accepte la notion de présent d’usage. Ainsi chacun peut donner sans aucune formalité à l’occasion d’évènements (Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage…), à condition que ce soit dans des limites « raisonnables » qui s’apprécient au cas par cas.

En revanche, la situation est bien plus complexe lorsqu’il s’agit de sommes conséquentes. Est qualifié de « don manuel » tout acte qui consiste à donner sans obligation d’être authentifié chez un notaire. Il peut concerner une somme d’argent, mais aussi un portefeuille de valeurs mobilières, un livret d’épargne, etc…

Et du coup il n’est pas rare que des sommes de plusieurs milliers d’euros passent d’une poche à l’autre au sein des familles sans autre formalité. Mais les conséquences peuvent être désastreuses, tant d’un point de vue pécuniaire que de l’harmonie familiale.

Prenons l’exemple du père de famille qui, soucieux d’aider ses enfants, leur donne à chacun 50.000 €. Le premier achète un appartement, le second une voiture de sport. Trente ans plus tard, le père décède : l’appartement du premier enfant est alors estimé à 150.000 € et la voiture de sport, quant à elle, est pliée depuis longtemps.

Lors de la succession, la donation au premier enfant sera rapportée à la valeur de l’appartement au jour du décès, soit 150.000 €. En revanche la voiture de sport, à la dépréciation inéluctable, sera rapportée à sa valeur d’origine, soit 50.000 €. Imaginons que le patrimoine laissé par le père soit de 100.000 € : il ira intégralement au second enfant pour rétablir l’équité des parts de chacun !...

Précisons que le raisonnement reste valable même si le don avait été déclaré. Si ce n’était pas le cas et que, pour une raison ou une autre, l’administration demande un jour la régularisation de la situation, la note peut exploser : soit en imposant rétroactivement comme un revenu une somme à l’origine incertaine il y a 30 ans, avec force de pénalités de retard, soit en la taxant aux droits de mutation au jour de la révélation du don, 30 ans plus tard. Je vous laisse imaginer la facture.

A défaut de passer chez un notaire pour acter un don manuel, il y a un minimum de formalisme à respecter pour éviter ces situations extrêmes. N’hésitez pas à nous interroger…

Sur le même sujet...