Les conventions types que l’on trouve sur Internet…

Les conventions types que l’on trouve sur Internet… sont souvent pernicieuses.

On trouve sur le Web de multiples modèles types de conventions civiles : statuts de SCI ou de SARL, convention de PACS, testament, donation au dernier vivant… Le principe est de promettre au particulier de faire des économies en évitant de passer par la case notaire ou conseiller juridique.

Oui mais voilà, à vouloir s’appliquer au plus grand nombre, ces modèles se contentent la plupart du temps de reprendre les dispositions essentielles du Code Civil. Dispositions qui en l’espèce seraient appliquées à défaut de convention. L’utilité s’en trouve donc très limitée…

L’intérêt principal d’une convention est précisément de pouvoir déroger aux règles civiles. Et donc de faire du sur-mesure. Fi donc des modèles types, qui peuvent même parfois s’avérer à l’inverse de ce que vous souhaitez : le low cost n’a pas sa place dans la gestion de patrimoine.

Ne faut-il pas mieux payer des honoraires pour la rédaction d’un contrat qui répondra précisément à vos attentes ? Le notaire et l’avocat sont là pour vous apporter ce service sur-mesure. En principe…

Certains professionnels du droit, sans doute débordés par leurs tâches quotidiennes, à défaut de prôner le modèle type, ont tendance à lui substituer le principe du « copier-coller » en répliquant des contrats d’un client à l’autre, avec parfois des oublis assez cocasses au moment d’actualiser les données sur le document copié.

Pourquoi ne pas vous faire assister par un conseiller en gestion de patrimoine qui, en général formé sur la dialectique des conventions civiles, saura préparer avec vous la demande à soumettre ensuite à votre notaire ou à votre avocat ?…

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