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03

Avril

2024

En cas de revenus exceptionnels… vous pouvez réduire l’imposition qui en résulte !

Les revenus exceptionnels se distinguent de ceux que vous percevez habituellement dans le cadre de votre activité professionnelle. Ce sont par exemple les indemnités de rupture de contrat de travail, les distributions de réserves d’une entreprise, certaines primes et gratifications, etc…

Avec le système progressif de l’imposition sur les revenus, vous vous retrouvez vite dans les tranches d’imposition supérieures et votre revenu exceptionnel est largement grignoté. Pourtant, peu de contribuables savent qu’ils ont alors droit au « système du quotient », qui permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Une rubrique spécifique est accessible lors de votre déclaration de revenus. L'impôt correspondant au revenu exceptionnel est alors calculé en deux temps : on ajoute 1/4 de votre revenu exceptionnel à votre revenu habituel, puis on multiplie par 4 le supplément d’impôt résultant de la différence entre l'impôt sur les seuls revenus ordinaires, et celui sur ces revenus majorés du 1/4 des revenus exceptionnels.

Avec une belle économie d’impôt à la clé puisqu’on diminue la part de revenu imposé sur les tranches supérieures…

A noter qu’un système similaire est prévu pour les revenus différés, se rapportant à une ou plusieurs années antérieures mais perçus au cours d'une même année.

N’hésitez pas à nous consulter si vous pensez être concerné… 


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