Les revenus de location meublée… sont dans le collimateur du fisc !

Nombre de contribuables font de la location meublée, dont la fiscalité jusqu’à présent était privilégiée par rapport à la fiscalité des revenus de location non meublée.

Avec les Jeux Olympiques de Paris, beaucoup de particuliers de la capitale n’ont pas hésité à donner congé à leurs locataires habituels pour se lancer l’été prochain dans le lucratif Airbnb. Plus globalement, la location meublée se fait au détriment de la location classique et toutes les grandes villes déplorent le fléau.

L’administration a donc décidé de frapper un grand coup ! La loi de finances 2024 prévoyait ainsi d’aligner dès les revenus de 2023 la fiscalité du micro-BIC sur celle de la location nue en micro-foncier, avec quelques exceptions, inexorable habitude française de toujours vouloir créer des usines à gaz.

Sauf que, malgré des heures d’examen par les députés, les sénateurs et en commission parlementaire, le texte final de la loi de finance était bogué et inapplicable.

Résultat, une instruction fiscale de février 2024 a permis une tolérance sur les revenus de l’année dernière. Soulagement donc pour les contribuables… qui du reste n’ont même pas réalisé ce à quoi ils ont échappé.

Il en sera tout autre pour les revenus de cette année 2024. Si vous êtes habitué au micro-BIC dans votre activité de location meublée de tourisme, attendez-vous à de profonds changements. Le plafond passe à 15.000 € (au lieu de 77.700 €) et l’abattement à 30% (au lieu de 50%). Il est donc aligné sur le micro-foncier.

Attendons les précisions de notre déconcertante administration fiscale, mais je vous suggère fortement d’établir dès à présent une comptabilité succincte de votre activité de loueur en meublé pour éviter une mauvaise surprise l’an prochain au moment d’établir votre déclaration.

Rappelons en outre que l’activité de loueur en meublé est soumise à la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme toute activité commerciale pour laquelle un numéro de SIRET est obligatoire. Les loueurs en meublé qui exercent sans numéro de SIRET, bien qu’en dehors de la réglementation, passent pour le moment entre les gouttes. Mais du coup, ils échappent à cette CFE. L’administration ayant décidé de durcir l’application de cet impôt, il est à craindre que la récréation soit finie…

Pauvres bailleurs parisiens qui, non seulement vont être plus fiscalisés qu’ils ne le pensaient, mais de surcroit vont avoir du mal à trouver des locataires, la très grande majorité des spectateurs des JO étant franciliens donc déjà logés !

Sur le même sujet...