Il est possible de renoncer à un héritage !

Sans doute le savez-vous : il est possible de renoncer à un héritage. En particulier lorsque le défunt laisse plus de dettes que de biens, nul héritier n’est tenu d’accepter le passif légué.

En fait, l’héritier a le choix entre trois options successorales : accepter purement et simplement la succession (et toutes les dettes), accepter la succession à concurrence de l'actif net (c’est-à-dire sans devoir payer les dettes supérieures à la valeur des biens transmis) ou renoncer à la succession (et aux dettes).

On l’aura compris : c’est souvent le facteur dette qui nuance la décision. Pourtant, même sans dette, la renonciation est une stratégie patrimoniale pertinente.

Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, les patrimoines se transmettent de génération en génération beaucoup plus tardivement et quand les enfants héritent de leurs parents, ils sont le plus souvent déjà bien installés et se posent eux-mêmes la question de leur propre transmission.

La renonciation à succession permet un saut de génération via le principe de la représentation successorale. Celle-ci est un mécanisme connu du droit des successions. La particularité est qu’il s’agit ici de la représentation d’un héritier vivant, possible uniquement pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007.

Cet outil juridique permet à un enfant bénéficiant d’un patrimoine suffisant de laisser sa place à ses descendants dans la succession de son auteur. Les descendants bénéficient alors des mêmes abattements que l’héritier dont ils viennent en représentation, permettant une transmission accélérée sur 3 générations et d’éviter une double fiscalité sur la succession.

A noter que la stratégie du renoncement peut également optimiser le versement du capital figurant sur un contrat d’assurance-vie… à condition que les clauses bénéficiaires soient rédigées en ce sens, ce qui n’est que trop rarement le cas.

N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez en savoir plus…

Sur le même sujet...