La valeur d'une donation est rapportée… à la date du décès du donateur !

Une donation effectuée de son vivant est rapportée à la succession au moment du décès, ce qui permet de faire en sorte que tous les héritiers soient équitablement servis.

Mais il faut savoir que la valeur de la donation est estimée en fonction de la valeur du bien ou de l'argent au moment du décès du donateur, et non au moment où la donation a été faite. Cela permet de prendre en compte l’évolution de la valeur des biens au fil du temps en évitant des distorsions dues aux variations de la valeur des biens donnés.

S’il s’agit d’un don d’argent, c’est ce que le donataire aura fait de cet argent qui sera évalué au moment du décès. S’il a acquis un bien immobilier et que ce dernier a augmenté, il sera réputé au moment du décès du donateur avoir perçu plus que l’autre donataire qui aura acheté, avec la même somme, une voiture de sport par exemple.

S’agissant d’immobilier, la situation est assez complexe car le rapport se fait en valeur au moment du décès… mais en l’état au moment de la donation. Il faut par exemple bien conserver les traces de tous les travaux qui auront permis de changer l’état du bien donné.

Ce principe de rapport en valeur au moment du décès peut amener à de sérieuses surprises lorsque la donation remonte à longtemps ou en période comme aujourd’hui de baisse de l’immobilier. Il existe des solutions pour éviter les conflits entre les héritiers, mais il faut y penser de son vivant…

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