Dress code

Le Code civil français, adopté en 1804, a été conçu pour encadrer la vie des citoyens dans tous ses aspects : famille, patrimoine, contrats, successions… À première vue, il semble tout prévoir et imposer ses règles de manière rigide. Pourtant, c’est une idée reçue : la grande majorité de ses dispositions sont dites supplétives, c’est-à-dire qu’elles ne s’appliquent qu’à défaut de volonté exprimée par les intéressés.

Seule une partie limitée des articles du Code est qualifiée d’ordre public. Ces règles impératives – quelques centaines sur plus de 2 000 articles – visent à protéger l’intérêt général ou les personnes les plus vulnérables. C’est le cas, par exemple, des règles relatives à l’état des personnes, à la filiation, à la protection des mineurs, ou encore à certains aspects du logement. Là, aucune dérogation n’est possible : on ne peut ni négocier, ni contourner.

Mais pour tout le reste, le Code civil agit comme un cadre par défaut. Il fixe une règle standard, valable pour tous, sauf si les personnes choisissent d’y substituer leur propre organisation. C’est là que réside toute sa richesse.

Ainsi, en matière matrimoniale, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement aux époux qui n’ont rien prévu. Mais un contrat de mariage permet d’opter pour la séparation de biens, la communauté universelle, ou encore d’ajouter des clauses spécifiques. Même logique avec le PACS, qui laisse le choix entre un régime séparatiste, appliqué par défaut, et un régime d’indivision.

De la même façon, la gestion d’un patrimoine peut être anticipée et adaptée : une société civile pour gérer un bien immobilier, une donation-partage pour organiser la transmission, une donation au dernier vivant (DDV) pour protéger son conjoint, ou encore des clauses précises insérées dans un testament.

En somme, le Code civil est tel un atelier de couture qui propose du prêt-à-porter comme du sur-mesure : une tenue standard à ceux qui ne veulent rien choisir, mais des costumes parfaitement ajustés à ceux qui prennent le temps de consulter le tailleur. Le droit, comme l’élégance, ne s’improvise pas : mieux vaut prendre ses mesures avant l’événement que de se retrouver, le jour venu, engoncé dans un vêtement qui ne vous va pas…

Bien à vous,

Sur le même sujet...